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Saisie des temps de travail - obligation légale

La gestion précise et efficace du temps de travail est cruciale pour les entreprises, en particulier pour les PME. Selon les directives de l'Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT 1), article 73, obligation est faite à l’employeur de tenir à jour une documentation afin que les autorités d’exécution disposent des indications nécessaires dans le cadre des contrôles.



Voici les trois variantes principales pour enregistrer les heures de travail:


Variante 1 : L’Enregistrement Systématique

La première variante est le régime de base applicable à tous les travailleurs. Elle consiste en une saisie complète et détaillée des heures de travail de chaque employé.

  • Obligation de documenter les débuts et fins de chaque phase de travail : Chaque période de travail doit être enregistrée précisément.

  • Inclusion des pauses et des périodes de compensation : Les temps de pause et les périodes de compensation doivent également être documentés.

  • Flexibilité de l’entreprise : L’entreprise peut définir librement la méthode d’enregistrement utilisée.


Variante 2 : L’Enregistrement Simplifié

La deuxième variante offre une approche simplifiée, où seul le nombre total d’heures travaillées chaque jour est enregistré, sans détailler les heures de début et de fin ni les pauses.

  • Autonomie partielle des travailleurs : Les travailleurs doivent pouvoir déterminer eux-mêmes au moins 25% de leur temps de travail.

  • Accord formel : Un accord entre l’employeur et les employés doit être signé pour appliquer cette variante.


Variante 3 : Renonciation à l’Enregistrement

La troisième variante s’adresse principalement aux cadres et aux employés disposant d’une grande autonomie. Dans ce cas, seules les exceptions par rapport aux horaires contractuels, telles que les absences ou les heures supplémentaires, sont enregistrées.

  • Salaire élevé : Les employés doivent avoir un salaire annuel supérieur à CHF 120'000.

  • Autonomie significative : Les employés doivent bénéficier d’une grande autonomie pour au moins 50% de leur temps de travail.

  • Accord formel : Un accord entre l’employeur et les employés doit être signé pour cette variante.


Conclusion

Le choix de la méthode dépendra des besoins spécifiques de votre entreprise, du niveau d’autonomie de vos employés et de la nécessité de conformité avec les régulations. Pour les PME, il est essentiel de trouver un équilibre entre la rigueur administrative et la flexibilité opérationnelle.


En comprenant et en appliquant correctement les trois variantes définies par l'Article 73 OLT 1, vous pouvez optimiser la gestion de vos ressources humaines, améliorer la satisfaction de vos employés et garantir la conformité légale.


*Concentrez-vous sur l'essentiel, nous nous occupons du reste !


Rebecca Stauffer

Directrice de rsRH Sàrl


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